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Quitter son entreprise : comment négocier sa rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est la meilleure solution pour quitter son entreprise tout en ouvrant les droits au chômage. Dans cet article, nous vous expliquons clairement ce qu’est une rupture conventionnelle, et comment préparer votre demande à votre employeur.

Vous êtes salarié dans votre entreprise depuis quelques temps et vous songez à partir. Mais voilà, problème : vous ne savez pas comment. Vous vous retrouvez à farfouiller le web pour trouver la solution à vos problèmes et vous ne parvenez qu’à trouver des sites au jargon juridique quasi-incompréhensible (si si, ça nous est tous arrivé). Laissez-nous vous parler de la solution la plus demandée : la rupture conventionnelle.

Une rupture conventionnelle c’est quoi ?

Il s’agit d’un accord permettant à l’employeur et au salarié en CDI de mettre fin au contrat qui les lie. Il s’agit d’une décision d’un commun accord, permettant au salarié de partir avec les indemnités obligatoires liées à son ancienneté ainsi que les droits au chômage. Forcément, cela fait plutôt rêver.

Attention cependant, la rupture conventionnelle n’est pas ouverte pour les salariés en CDD, en contrat temporaire ou aux agents de la fonction publique. Mettre fin à sa carrière de fonctionnaire est plus difficile, il existe cependant d’autres possibilités explorées ici et que nous ne manquerons pas d’explorer ultérieurement sur Pose ta Dem’.

La convention de rupture conventionnelle fixe les conditions de la rupture du contrat de travail : concrètement, elle fixe la date de rupture (qui peut se faire dés le lendemain de la validation de la convention) et le montant de l’indemnité spécifique. Il est également possible d’établir un préavis avec l’employeur, ce qui est toujours recommandable si vous voulez garder de bonnes relations avec lui et que ce serait plus confortable pour aider vos collègues à faire la transition. L’employeur doit ensuite remettre un exemplaire de la convention au salarié, qui doivent tous deux la signer. A noter que l’employeur et le salarié disposent d’un droit de rétractation de 15 jours à partir du lendemain de la signature : en d’autres termes, si vous regrettez, vous avez deux semaines pour rattraper le coup !

En résumé et concrètement, il s’agit d’une véritable discussion avec votre employeur. L’erreur encore trop fréquemment faite est d’imaginer que votre entreprise DOIT accepter cette rupture. Si l’une des deux parties refuse cet accord, la rupture conventionnelle ne pourra avoir lieu, à moins bien sûr que vous réussissiez à convaincre votre employeur à long terme. Pour cela, il est important de vous donner les meilleures chances et bien vous préparer. Ca tombe bien, nous sommes là pour vous aider.

 

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Comment préparer son entretien pour demander une rupture conventionnelle ?

La première impression que vous donnerez sera très importante, il est essentiel de se préparer comme pour une réunion d’évaluation ou un entretien d’embauche. Et oui, les choses sérieuses commencent, il y a de grandes chances que ce soit votre première discussion ouverte avec votre employeur où vous exprimez votre envie de partir de l’entreprise. Voyons comment se préparer au mieux :

Trouvez les informations importantes avant le rendez-vous.

Posez-vous les bonnes questions : l’entreprise souhaite-t-elle vous voir partir ou non ? A-t-elle l’habitude d’accepter les demandes de ruptures conventionnelles ? 

Certaines entreprises les acceptent plus facilement que d’autres et il est bon de connaître ces détails afin d’ajuster son discours en conséquence.  

Sarah par exemple explique : 

Autres questions à vous poser: Quel est le montant des indemnités minimum obligatoires qu’elle devra vous verser ? Les réponses à ces questions orienteront votre discours et vous permettront de connaître le ton de l’échange. 

Si votre entreprise vous a déjà fait sentir qu’elle souhaiterait vous voir partir, elle sera sans doute plus arrangeante pour faire cette rupture. Au contraire, si votre employeur n’a pas connaissance de votre intention de partir, et souhaiterait vous faire évoluer, il sera plus difficile de le convaincre de vous laisser vous en aller. 

Ayez la bonne posture face à votre employeur.

L’erreur à éviter à tout prix est d’arriver à l’entretien en “conquérant”. N’oubliez pas qu’il s’agit d’une discussion sur la possibilité de négocier un départ, et non d’une exigence auprès de votre employeur. Ne le menacez pas de faire appel à un avocat ou de poser des arrêts maladie, vous rentreriez dans une longue période de conflit qui peut avoir des répercussions difficiles psychologiquement pour vous, vos collègues et l’entreprise. 

Quelle est la meilleure manière de faire votre demande ? Mettez l’accent sur votre projet futur plutôt que sur vos griefs à l’égard de l’entreprise. En cas de départ lié à un problème interne, expliquez-le avec diplomatie, pour éviter que l’on vous rétorque “eh bien, pose ta dem’ !”. Exemple :

“Depuis quelques temps, je ressens le besoin de me lancer dans une nouvelle aventure professionnelle. J’ai passé un moment formidable ici dans cette entreprise, j’ai énormément appris, et c’est cette confiance qui m’a été accordée à chaque instant qui m’a donné envie d’explorer une autre facette de ma personnalité. J’ai identifié qu’à mon poste actuel, il me manquait ci et ça à l’égard de mes aspirations professionnelles actuelles. Mon projet est de créer mon entreprise / changer de secteur / suivre une formation … et j’aurais pour cela besoin du soutien de Pôle Emploi pour assurer la réussite de ma démarche. C’est pourquoi je souhaiterais discuter de la possibilité d’établir une rupture conventionnelle.”

Une fois que c’est fait : Bravo ! Le fait d’évoquer votre besoin de partir est une première grande étape, quelle que soit la décision prise avec votre employeur au final. Armez-vous de patience car quoi qu’il arrive, vous réussirez à mener à bien votre projet.

Préparez-vous au scénario du refus.

Néanmoins, il est possible pour que votre employeur prenne du temps pour y réfléchir ou refuse tout de suite le principe. Notre conseil fondamental : soyez patients. Il aura besoin de temps pour accuser le coup, pour réaliser l’envie de partir de son collaborateur et pour comprendre l’intérêt pour lui et pour l’entreprise. Après plusieurs jours et semaines de réflexion, il se peut qu’il réalise que cela ne sert à rien de garder un employé démotivé qui sera moins productif et qui risque de dégrader l’ambiance de l’entreprise. Néanmoins, attention : ne vous placez pas dans une posture de “menace” de mal réaliser votre travail. Soyez professionnel jusqu’au bout pour augmenter vos chances d’acceptation et de terminer le contrat en bons termes !

Si malgré tout votre employeur refuse fermement de faire une rupture conventionnelle, n’hésitez pas à explorer les alternatives. Pouvez-vous vous permettre de démissionner ? Un congé sans solde / sabbatique ou un congés pour création d’entreprise pourrait-il faire l’affaire en attendant de partir, afin de vous permettre de vous concentrer sur vos nouveaux projets ? 

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez espérer toucher vos indemnités chômage même en cas de démission. Voici les conditions : 

  • Avoir travaillé de manière continue durant les cinq dernières années,
  • Avoir développé un projet de reconversion nécessitant une formation ou une création d’entreprise,
  • Le « caractère réel et sérieux du projet devra enfin être attesté par une commission Transitions Pro ».

A noter que pour une reconversion nécessitant une formation, vous devrez détailler vos motivations, les compétences acquises ou nécessaires, les caractéristiques du métier visé, de la formation (contenu, organisme, financement…) et naturellement les perspectives d’emploi.

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le dossier devra préciser l’activité visée et fournir une analyse de marché et détailler les besoins de financement si nécessaire.

Une fois votre dossier accepté, vous devrez vous rendre dans le Pôle emploi le plus proche de chez vous dans un délai de six mois suivant votre démission. Si votre dossier a été rejeté, vous pourrez déposer un recours dans les deux mois.

Les conseils de la communauté 

1- Être transparent

Ne cachez pas à votre entreprise votre envie de changement ou votre éventuel mal-être. Soyez complètement transparent avec vos responsables. Si vous ne leur dites pas clairement votre état d’esprit : 

  • Ils ne pourront pas trouver un moyen de vous aider à aller mieux …
  • Et se sentiront peut-être trahis et mis au pied du mur lorsque vous viendrez leur annoncer que vous souhaitez partir.

Ce ne sont clairement pas les meilleures conditions pour négocier une rupture conventionnelle alors n’hésitez pas à communiquez avec vos supérieurs dès que votre décision est prise et même en amont. De manière générale, si vous ne vous sentez pas bien dans votre job : parlez-en ! 

C’est, par exemple, la stratégie qu’a adopté Line, membre de la communauté Pose ta Dem’

N’oubliez pas que plus tôt vous leur en parlerez, plus ils seront en mesure de s’organiser et d’envisager un futur sans vous. Comme l’explique Marie, le but est aussi de les préparer à votre départ : 

2- Faire des concessions et être proactif

Comme le souligne Line, montrez que vous êtes prêt à faire quelques concessions. Prenez une feuille, mettez à vous à leur place quelques instants et notez tous les “problèmes”  que pourraient engendrer votre départ. Quelles solutions pouvez-vous apporter pour réduire leur impact, voire les résoudre ? 

Il faut naturellement penser à la formation de votre éventuel remplaçant ou aux gros projets qui arrivent s’il y en a. 


Marie l’affirme : si elle a obtenu sa rupture conventionnelle, c’est en grande partie grâce à sa proactivité et à son investissement. Vous voulez négocier une rupture conventionnelle : mettez toutes les chances de votre côté et préparez votre plan d’action. Expliquez clairement que vous n’avez aucun intérêt à partir en de mauvais termes et que vous êtes naturellement prêt à organiser votre départ pour qu’il se passe le mieux possible aussi pour l’entreprise. 

Manon confirme :

3- Parler de son projet 

Parlez de votre projet avec passion, montrez-leur qu’ils ne sont pas nécessairement la seule et unique cause qui vous pousse à partir. 

Expliquer son départ avec un projet très bien défini a par exemple aidé Clara dans sa négociation : 

Souvenez-vous que votre employeur n’a aucun intérêt à vous retenir si vous n’êtes plus motivé. Céline a parfaitement résumé tout cela en expliquant que le but est bien de montrer qu’il s’agit d’une “solution gagnant-gagnant, et non d’un rapport de force”. 


Le récap’ pour les plus pressés

  • La rupture conventionnelle permet de partir de son entreprise avec les aides au chômage et une indemnité spécifique versée par votre employeur
  • Calculez les indemnités minimum que devraient vous verser votre employeur s’il acceptait à cette adresse.
  • Il s’agit d’une discussion et non d’une exigence. Si l’un des deux partis refusent, il ne peut pas y avoir de rupture conventionnelle.
  • Il est essentiel de bien préparer son entretien : prenez le plus de renseignements possibles, préparez-vous aux alternatives et gardez toujours une approche positive.

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