Vous avez un projet de reconversion professionnelle et vous vous demandez comment Pôle Emploi peut vous aider ? Dans cet article Corinne et Emilie vous expliquent tous les détails à connaître sur les aides financières Pôle Emploi pour les porteurs de projet et répondent aux questions que vous pourriez vous poser. Bonne lecture !
Article invité rédigé par Corinne Johnson et Emilie Hamon.
Petit rappel de principe avant de démarrer : Pôle Emploi indemnise les personnes ayant perdu involontairement leur emploi et qui sont à la recherche d’un nouvel emploi. Donc en théorie, les personnes qui ont démissionné et/ou qui ne recherchent pas un emploi ne peuvent pas bénéficier d’allocations. Néanmoins, pour conserver un lien avec l’activité professionnelle, Pôle Emploi encourage la reprise d’une activité professionnelle pendant la période d’indemnisation, qu’elle soit salariée ou non. C’est pourquoi les entrepreneurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation chômage. De plus, depuis le 1er novembre 2019 il est possible d’obtenir les indemnités de Pôle Emploi en cas de démission avec projet de création d’entreprise ou de formation professionnelle à condition de respecter certains critères et de présenter un projet élaboré via un CEP (Conseil en évaluation Professionnel), validé en amont par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Quelles sont les aides financières Pôle Emploi pour les porteurs de projet ?
C’est souvent le flou artistique et on se pose souvent une tonne de questions : vaut-il mieux se lancer avant ou après être au chômage ? Combien vais-je être indemnisé.e ? Pendant combien de temps ?
La réponse est assez simple : la période pendant laquelle vous avez été salarié.e vous a ouvert des droits à l’assurance chômage. Le montant de ces droits est identique, que l’indemnisation ait lieu en plusieurs fois sous forme de capital (ARCE) ou mensuellement (ARE). Dans ce dernier cas, si l’indemnité ne vous est pas versée intégralement chaque mois (car elle vient en complément d’une activité non salariée par exemple), alors la durée d’indemnisation sera prolongée jusqu’à expiration de ces droits.
Prenons l’exemple d’une personne qui serait indemnisée 30€ par jour pendant 12 mois, dont le salaire mensuel moyen est le SMIC.
Dans chacun de ces cas, l’indemnisation sera de 10 950€ mais les versements ne seront pas effectués au même moment.
Quel sera le montant de mon indemnisation ?
Plutôt que de vous écrire une formule qui vous rappellera vos cours de maths, je vous propose d’utiliser le simulateur en cliquant ici (valable jusqu’au 31 août 2020).
Pour les courageux.ses, le détail du calcul de l’indemnité journalière est disponible ici. Le détail du calcul de l’indemnité journalière lors du cumul partiel ARE/RNS est disponible ici. A noter qu’en régime micro, le revenu pris en compte par Pôle Emploi est votre CA après l’abattement forfaitaire de votre catégorie d’affiliation (artisans, commerçants ou professions libérales).
Dois-je choisir l’ARCE ou l’ARE ?
Essayons d’analyser dans quelle situation il est recommandable de choisir telle ou telle solution :
- L’ARCE : il sera à privilégier si vous avez besoin de financer votre projet. Par exemple vous voulez ouvrir un Food Truck et vous avez besoin d’acheter un camion. L’ARCE peut vous aider à financer ce projet. Pour en savoir plus sur l’ARCE, cliquez ici.
- L’ARE : comme vous l’avez compris, que vous cumuliez partiellement ou totalement l’ARE avec vos revenus non salariés, au final le montant perçu sera le même.
Quelle couverture sociale pendant la période de chômage ?
Pendant que vous êtes demandeur d’emploi indemnisé :
- vous êtes couvert par le régime général de l’assurance maladie (même si vous ne payez pas les cotisations),
- vous cumulez et cotisez (3% des indemnités chômage) à vos trimestres de retraite,
- vous pouvez conserver votre couverture prévoyance et santé (mutuelle) pendant toute la durée d’indemnisation (jusqu’à douze mois maximum à condition d’avoir été salarié avant la période de chômage, plus d’info ici).
Vaut-il mieux créer son entreprise avant ou après l’inscription à Pôle Emploi ? Quelles incidences le choix de mon statut social et de mon statut juridique a-t-il sur mon ARE ?
Nous allons tenter de vous apporter des réponses via le tableau ci-dessous.
NB : volontairement, nous n’avons pas parlé du cas où l’entrepreneur a un contrat de travail et relève donc du régime des salariés. Nous n’avons pas non plus décrit les cas très particuliers tels que les VDI, les artistes-auteurs et intermittents du spectacle.
*A noter que si la création de l’entreprise a lieu après l’inscription à Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi sont basculés en catégorie 5 (demandeur d’emploi non disponibles). Cette catégorie a automatiquement une date de péremption à 12 mois. L’inscription cessant à la fin de ces 12 mois, les créateurs d’entreprise doivent donc se réinscrire pour continuer de percevoir leur allocation.
** attention si le mandataire social perçoit des dividendes, Pôle Emploi estimera que les montants seront à prendre en compte dans le calcul de l’ARE, et ce, de façon rétroactive. Comme l’ARE vise à remédier au manque de rentabilité au démarrage de l’activité, ne pas se verser de rémunération alors que la trésorerie est suffisante pourrait être considéré comme un abus de droit. Plus d’info ici
*** possibilité de cotiser à des organismes privés tel que GSC ou APPI. Plus d’informations ici.
Néanmoins en 2020, si vous créez votre activité en micro en étant demandeur d’emploi, vous pourrez bénéficier, sur demande, de l’ACRE (réduction du taux de cotisations sociales pendant 12 mois). Vous ne pourrez pas en bénéficier si vous avez créé votre micro-entreprise en étant salarié. A noter que si l’activité créée n’est pas sous le régime micro, vous bénéficierez de l’ACRE sans condition pendant 12 mois.
Déclaration mensuelle ou déclaration trimestrielle ?
Cette question ne se pose que si vous avez opté pour le régime micro-social/fiscal (régime de la micro-entreprise)
Voici les principales différences de procédure entre la déclaration mensuelle et trimestrielle
| Déclaration mensuelle | Déclaration trimestrielle | |
| Actualisation Pôle Emploi | Indiquer son chiffre d’affaires | Indiquer un nombre d’heures travaillées (approximativement) |
| Documents à transmettre | Copie de sa déclaration de chiffres d’affaires | Aucun pour les 2 premiers mois du trimestre, puis copie de sa déclaration de chiffre d’affaires à la fin du trimestre |
| Conséquences sur l’ARE | Ajustée chaque mois au CA (paiement à 100% sauf les premiers mois d’activité où l’on n’a pas de déclaration URSSAF et où l’on perçoit 80% de l’indemnité mensuelle calculée) | Paiement provisoire de 70% de l’ARE mensuelle, régularisé à réception de la déclaration trimestrielle. |
Important : en cas de déclaration de chiffre d’affaires mensuel à Pôle Emploi, il n’est procédé à aucune régularisation. Je m’explique : vous débutez votre activité et n’avez eu aucun chiffre d’affaire en avril et mai. Vous avez donc perçu votre allocation entièrement. En revanche en juin, vous percevez un chiffre d’affaires élevé (le fruit de votre travail d’avril et mai), disons 10 000 euros. Vous ne percevrez donc pas de complément de Pôle Emploi. Mais ce chiffre d’affaires étant déclaré pour juin, il n’aura aucune conséquence sur les paiements effectués pour les mois précédents, ni pour les mois suivants. En juillet, si vous n’avez aucun chiffre d’affaires, votre allocation vous sera versée entièrement.
A l’inverse, dans le cas d’une déclaration trimestrielle, le chiffre d’affaires effectué en juin entrera dans le calcul du paiement des autres mois du trimestre. Vos 10 000 euros de chiffre d’affaires effectués en juin seront pris en compte sur les 3 mois, c’est à dire que Pôle Emploi retiendra 3 333€ en avril, 3 333€ en mai et 3 333€ en juin. Donc vous risquez non seulement de ne pas avoir de complément en juin, mais aussi de remettre en question et de devoir rembourser les paiements effectués pour avril et mai (pour lesquels vous aurez perçu 70% de votre allocation mensuelle).
Que se passe-t-il en cas de cessation de mon activité indépendante ?
Cela dépend de votre situation :
Cas 1 : vous avez démissionné pour créer votre activité et il vous reste des droits au chômage
Vous pouvez repasser en chômeur de catégorie 1 et être indemnisé.e à condition que la cessation soit indépendante de votre volonté et que l’entreprise ait donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi.
Les indemnités perçues seront alors calculées sur vos derniers revenus salariés.
Cas 2 : vous n’avez pas démissionné pour créer votre activité et il vous reste des droits au chômage
S’il vous reste des droits ARE qui ne sont pas déchus (délai de déchéance = 3 ans + la durée des droits ouverts) et que vous cessez votre activité, vous pouvez de nouveau percevoir l’indemnité ARE et ce, peu importe le motif de cessation.
Cas 3 : vous n’avez plus (ou n’avez jamais eu) de droits au chômage
Vous pouvez être indemnisé.e à hauteur de 800€/mois pendant 6 mois, si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu,
- la cessation a pour cause une liquidation ou un redressement judiciaire,
- vous avez déclaré au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité,
- vous disposez de ressources inférieures au montant du RSA,
- vous êtes en recherche «active» d’un nouvel emploi.
Pour aller plus loin (FAQ)
– Quels sont les critères généraux à respecter pour bénéficier de l’indemnisation chômage ?
– Combien de temps puis-je bénéficier des allocations chômage ?
– Puis-je bénéficier des indemnités chômage si j’ai démissionné ?
– En savoir plus sur la démission avec un projet professionnel (CEP)
NB : Si vous démissionnez sans avoir de projet CEP, il est tout de même possible de faire étudier son dossier 4 mois (soit 121 jours) après la fin de son contrat de travail. Des preuves de recherches d’emploi peuvent faire pencher positivement la balance.
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