Je me prépare

La FAQ de la démission : les informations essentielles à connaître

Pose ta Dem’ fait le point sur toutes les informations indispensables à connaître avant de démissionner. 

Comment démissionner ? Est-il possible de réduire le préavis ? Quels sont mes droits si je démissionne ? Dans tout projet de reconversion, la dimension juridique est la moins agréable… mais elle est primordiale. Alors, en complément de l’article « Comment démissionner ?« , voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent.


Mon employeur peut-il refuser que je démissionne ?

Non, il ne le peut pas. Sa seule possibilité est de contester qu’il y ait eu démission ; par exemple si le salarié ne l’a pas présentée de façon claire et non équivoque.

Mon employeur me contraint à poser ma démission. Est-ce légal ?

Une démission posée sous contrainte ou menace peut être requalifiée en licenciement. La charge de la preuve incombe au salarié.

Mon employeur peut-il me demander de partir immédiatement sans préavis ?

Oui, l’employeur peut dispenser le salarié de préavis, mais il doit alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis. C’est l’équivalent du salaire qu’aurait touché le salarié en effectuant son préavis.

L’employeur peut réduire le préavis de sa propre initiative ou bien à la demande du salarié.

Est-ce que je peux demander à réduire mon préavis ?

Oui, vous pouvez faire votre demande de réduction du préavis dans votre lettre de démission. Mais sachez que votre employeur n’est pas tenu d’accepter votre demande.

Est-ce que je peux partir avant la fin de mon préavis si j’en ai vraiment trop marre ?

Attention : si vous partez avant la date de fin fixée par l’employeur, vous pouvez être condamné(e) à verser des dommages et intérêts à l’entreprise, en raison des préjudices subis par ce départ brutal (retards dans l’activité, problème de réorganisation…)

N’oubliez pas que le préavis permet à l’employeur de préparer votre départ : réorganiser le travail au sein de l’équipe, recruter un nouveau salarié, le former…

J’ai posé ma dem’, mais je regrette… Est-ce que je peux revenir sur ma décision ?

Il est possible de revenir sur sa décision si elle a été prise dans un moment de colère, de pression particulièrement forte, sous le coup de l’émotion… mais il faut agir vite. Le délai de rétractation n’est pas prévu par la loi, ni la forme (écrite ou orale). Votre employeur n’est pas tenu d’accepter votre changement de décision. En cas de litige, les tribunaux pourront considérer que la démission n’est pas valable si elle a eu lieu sur un “coup de tête”. Mais si le juge estime que la démission n’est pas valide, il peut requalifier la rupture en licenciement, ce qui permet au salarié de percevoir ses indemnités, mais pas de réintégrer l’entreprise.

Donc on vous conseille fortement de bien préparer votre projet de départ, pour ne pas vous retrouver dans cette situation !

Est-ce que je peux toucher le chômage en ayant démissionné ?

Absolument pas ! Démissionner n’ouvre pas de droits aux prestations sociales. Sauf dans certains cas de “démission légitime” :

  • Changement de résidence : par exemple, vous suivez votre conjoint(e) donc vous devez déménager et trouver un nouvel emploi
  • Démission pour non-paiement de votre salaire par l’employeur (2 jours de retard dans la paie, ça ne compte pas ! 😉)
  • Actes délictueux de la part de l’employeur
On m’a conseillé l’abandon de poste, qui semble avoir les mêmes effets que la démission. Est-ce une bonne idée ?

Tout d’abord, une absence injustifiée n’est PAS assimilée à une démission. Par exemple, si vous ne vous présentez pas à votre poste après un congé maladie ou vos congés payés, ne considérez pas que vous avez démissionné ! Car, pour rappel, la démission doit provenir d’une volonté claire et non équivoque, ce qui n’est pas le cas avec une absence injustifiée.

Si vous faites le choix d’abandonner votre poste, votre employeur vous enverra une mise en demeure de reprendre votre travail. Si vous ne répondez pas, il peut considérer cela comme une démission, tout comme il peut lancer une procédure de licenciement pour faute. Et attention, un licenciement pour faute ne permet pas de toucher d’indemnités de licenciement. L’employeur peut aussi ne rien faire, et se contenter d’afficher un 0 sur votre fiche de paie… vous serez alors bloqué(e), sans droit au chômage.

Si vous abandonnez votre poste à la suite d’une modification de votre contrat de travail, là non plus, vous n’êtes pas considéré comme démissionnaire. Votre employeur devra donc engager une procédure de licenciement.

Un exemple pour comprendre cette notion de présomption, et cette histoire de volonté claire et non-équivoque :

  • Un salarié qui n’a pas remis les pieds dans son entreprise à la suite d’un arrêt de travail, et ne s’est pas manifesté pendant 4 ans, n’a pas été considéré comme démissionnaire (arrêt n° 15-17549 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 6 octobre 2016)
  • Un salarié qui ne se rendait plus à son travail, a informé plusieurs personnes de sa démission et a repris contact avec son employeur que 3 mois plus tard, a été considéré comme démissionnaire (arrêt n° 15-17390 du 20 octobre 2016)
Je suis en CDD, est-ce que je peux démissionner ?

Si vous êtes en CDD, vous ne pouvez pas démissionner sauf dans deux cas :

  • Vous êtes encore en période d’essai
  • Vous avez trouvé un CDI ailleurs

Si vous souhaitez quitter votre CDD en dehors de ces motifs, vous pouvez négocier un accord (écrit) avec votre employeur.

Et les sous dans tout ça ! J’ai droit à quoi ?

La démission ne donne pas droit aux prestations sociales (le chômage), ni aux indemnités de licenciement. Voici ce à quoi a droit un salarié démissionnaire :

  • L’indemnité compensatrice de préavis, si votre préavis est réduit. Correspond aux salaires que vous auriez touchés en effectuant votre préavis.
  • L’indemnité compensatrice de congés payés, si vous n’avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis avant la date de rupture du contrat de travail

Vous vous posez encore des questions ? Pour recevoir notre guide « Comment quitter son job ? » à paraître prochainement, inscrivez-vous ici !

Et n’hésitez pas à nous écrire à hello@posetadem.com pour des conseils personnalisés.


Credit Photos : Photo by Tim Gouw on Unsplash

Commentaires

Vous allez aussi aimer