Quitter un CDI pour un CDD : Quelles sont les erreurs à éviter ?

Quitter un CDI pour un CDD constitue une possibilité, pour un salarié, de percevoir les allocations chômage qui lui permettront, par la suite, de mettre en œuvre son projet professionnel de manière plus sereine. Cet article livre plusieurs conseils qui permettront aux salariés d’éviter des erreurs qui pourraient les mettre dans une situation délicate.


Article invité rédigé par Raphaël BRIGUET-LAMARRE


Pourquoi quitter un CDI pour un CDD ?

Quitter un contrat à durée indéterminée pour un contrat à durée déterminée … À première vue, une telle action paraît incompréhensible : pourquoi, en étant saint d’esprit, quitter un emploi stable pour un emploi dit « précaire » ?…

En réalité, les raisons sont nombreuses…

La principale raison réside évidemment dans la possibilité, une fois le contrat à durée déterminée arrivé à son terme, de percevoir les allocations chômage, à condition toutefois de respecter certaines conditions qui seront expliquées un peu plus bas.

Il peut également s’agir d’essayer un autre emploi dans un secteur professionnel différent du vôtre. La conclusion d’un CDD peut alors constituer la première étape d’une transition professionnelle souhaitée et réfléchie depuis longtemps.

Enfin, l’objectif peut être de viser un poste mieux payé que celui que vous occupez actuellement et qui n’est tout simplement pas accessible par la voie classique du CDI. Le CDD fait alors office de « période d’essai » avant, le cas échéant, une embauche définitive et vous permet ainsi d’obtenir une augmentation de rémunération.

Vous l’aurez compris, sur Pose ta Dem’, l’objectif est notamment d’aider les salariés en période de reconversion professionnelle à « poser leur dem’ ». Nous allons donc voire concrètement les actions à impérativement respecter lorsqu’un salarié quitte volontairement l’emploi qu’il occupe, par le biais d’une démission, pour être recruté ailleurs en CDD afin de percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE).

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Premier conseil : Bien choisir son CDD

Vous devez vous poser trois questions pour éviter de commettre une erreur dans le choix du CDD.

Première question : Un CDD de quelle durée faut-il rechercher ? 

L’arrivée du terme du contrat à durée déterminée (le dernier jour travaillé) s’analyse en une perte involontaire de l’emploi qui ouvre droit aux allocations chômage (contrairement à la démission « classique »).

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, Annexe A, art. 1.

Il faut toutefois être vigilant sur plusieurs points :

  • Seul un CDD comprenant au moins 65 jours travaillés depuis la démission permet d’avoir droit aux allocations chômage (Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, Annexe A, art. 4). Ainsi, afin d’être certain de totaliser 65 jours travaillés, le mieux est de trouver un CDD d’une durée d’au minimum 4 mois.
  • Vous devez totaliser une durée d’affiliation d’au moins 130 jours sur les 24 derniers mois. Concrètement, vous devez avoir travaillé environ au minimum 6 mois sur les 24 derniers mois ou sur les 36 derniers mois pour les salariés âgés de 53 ans ou plus à la date de la fin de leur contrat de travail (Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, Annexe A, art. 3).

Ne quittez donc pas votre CDI trop tôt !

Deuxième question : Dans quel domaine faut-il rechercher le CDD ?

Rechercher un poste dans le même secteur professionnel que le vôtre facilitera l’obtention de votre CDD puisque les recruteurs apprécieront votre expérience professionnelle.

Mais vous pouvez en profiter pour amorcer votre transition professionnelle et chercher un CDD dans le domaine professionnel dans lequel vous souhaitez vous lancer par la suite.

Par exemple, si vous êtes actuellement comptable et que vous souhaitez devenir développeur Web en indépendant, pourquoi ne pas en profiter pour trouver un CDD en rapport avec le développement Web ?…

Troisième question : Comment obtenir le CDD souhaité ? Restez vague !

Je ne suis pas spécialiste du recrutement.

Simplement, de nombreuses personnes m’ont déjà consulté pour savoir comment quitter leur CDI pour obtenir un CDD, et j’ai pu constater, en pratique, qu’il valait mieux rester vague lors de l’entretien d’embauche sur vos motivations et vos projets professionnels à venir.

Les employeurs ont tous des raisons différentes de recruter en CDD. De nombreux employeurs ne voient pas d’un très bon œil le recrutement d’un salarié ayant décidé de devenir indépendant ou chef d’entreprise par la suite. Naturellement, ce conseil ne s’adapte pas à toutes les entreprises : chacune est différente !

Deuxième conseil : Démissionner en prenant en compte le délai de préavis

À compter de votre démission, vous aurez à effectuer un préavis dont la durée varie généralement selon votre convention collective et vos fonctions.

Renseignez-vous sur :

  • La durée de votre préavis (généralement entre 1 et 3 mois) ;
  • La possibilité ou non, selon la politique de votre entreprise, d’obtenir une dispense de préavis.

L’idéal est d’obtenir une promesse d’embauche pour votre CDD avant votre démission afin d’être certain de ne pas vous retrouver sans emploi après avoir démissionné.

Que faire si vous êtes embauché en CDD alors que le préavis faisant suite à votre démission n’est pas terminé ?

Soit vous négociez une dispense de préavis (soyez ferme avec votre employeur en expliquant que vous n’avez pas d’autres choix) soit vous prenez le risque de ne pas respecter votre préavis.

Dans ce dernier cas, l’entreprise peut vous demander une indemnisation devant le Conseil de prud’hommes mais, d’une part, peu d’entreprises se lancent dans ce genre d’action, et d’autre part, elle doit pour cela démontrer que votre départ précipité lui a causé un préjudice (ce qui s’avère délicat à prouver si vous avez déjà effectué une partie de votre préavis).

Sachez que de nombreuses conventions collectives prévoient la possibilité pour le salarié démissionnaire de bénéficier de plusieurs heures d’absence par jour ou par mois pour trouver un nouvel emploi.

Troisième conseil : Éviter que le nouveau CDD conclu ne soit rompu avant son terme

Vous venez de conclure un CDD. Pour l’instant, tout se passe comme prévu !

Une erreur peut toutefois ruiner tout le travail que vous avez accompli.

Rappelez-vous, vous devez travailler au moins 65 jours depuis votre démission pour avoir droit au chômage.

Vous devez donc (si possible) éviter :

  • que votre période d’essai ne soit rompue avant la fin du CDD ;
  • qu’on puisse vous reprocher une faute grave permettant la rupture anticipée du CDD.

Quatrième conseil : Organiser la fin de son CDD

Le terme de votre CDD est arrivé. Vous pouvez enfin mettre en œuvre votre projet professionnel tout en bénéficiant de l’indemnisation versée par Pôle Emploi !

À certaines conditions vous pouvez même cumuler un statut d’autoentrepreneur et les allocations chômage.

Toutefois, ne restez pas fermé à d’éventuelles propositions.

Si vous n’êtes pas hostile à garder un pied dans le monde du salariat, vous pouvez par exemple demander à votre employeur la conclusion d’un nouveau contrat de travail à temps partiel ce qui vous permet de conserver une certaine sécurité tout en mettant en œuvre votre projet professionnel à côté.

Le travail à temps partiel peut être une bonne option, à condition toutefois de ne pas exercer la même activité que celle de votre employeur. Le lien de subordination juridique et l’obligation de loyauté qui en découle empêche le salarié, lors de l’exécution du contrat de travail, de faire concurrence à son employeur.

Résumons tout ce que nous venons d’expliquer :

  • Vous devez d’abord rechercher un CDD d’une durée suffisante pour avoir droit au chômage dans le domaine que vous souhaitez.
  • Vous devez ensuite prévoir le délai de préavis faisant suite à votre démission, l’idéal étant de conclure une promesse d’embauche de CDD avant de démissionner.
  • Une fois votre CDD conclu, faites le maximum pour donner satisfaction à votre nouvel employeur afin d’éviter une rupture anticipée de votre CDD avant d’avoir totalisé 65 jours travaillés.
  • Enfin, une fois arrivé au terme de votre CDD, vous devrez mettre en œuvre la procédure pour avoir droit au chômage et, le cas échéant, cumuler l’indemnisation versée par Pôle Emploi avec un statut d’autoentrepreneur ou de chef d’entreprise.

Vous pouvez retrouver Raphaël, qui nous explique comment quitter un CDI pour un CDD, sur LinkedIn.


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